VALEO - Avis sur la protection des renseignements personnels (Web/applications)

Mars 2023

Le présent avis sur la protection des renseignements personnels vous est adressé, car vous visitez un site Web ou utilisez une application mobile (« application ») de Valeo Pharma Inc. Nous procédons au traitement d’informations vous concernant, informations qui constituent des « renseignements personnels »; Valeo porte une grande attention à la protection de vos renseignements personnels et de votre vie privée.

Valeo Pharma Inc., ayant son siège social au 16667 Hymus Boulevard, Kirkland, Quebec, H9H 4R9 (« Valeo Canada ») décide pourquoi et comment le traitement de vos renseignements personnels est effectué et agit ainsi comme « responsable du traitement ». Dans le présent Avis sur la protection des renseignements personnels, « nous » ou « notre » désignent Valeo Pharma Inc.

Cet Avis sur la protection des renseignements personnels est divisé en deux parties. La Partie I contient des informations pratiques sur les renseignements personnels spécifiques que nous traitons quand vous visitez notre site Web à l’adresse www.xiidra.ca, pourquoi nous les traitons et comment. La Partie II contient des informations générales sur les renseignements personnels standards techniques ou transactionnels que nous traitons sur les visiteurs de nos sites Web et sur les utilisateurs de nos applications, le fondement juridique nous permettant d’utiliser vos renseignements personnels, ainsi que vos droits relatifs au traitement de vos renseignements personnels. Nous vous invitons à lire attentivement le présent Avis sur la protection des renseignements personnels.

Partie I – Information clé

Valeo Pharma Inc. traite des renseignements personnels vous concernant lorsque vous visitez le site Web www.xiidra.ca à l’intention des patients au Canada.

Partie II – Renseignements généraux

La Partie II des présentes donne plus de détails sur le contexte dans lequel nous sommes amenés à traiter vos renseignements personnels et explique vos droits et nos obligations à cet égard.

1. À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels?

   Nous traitons vos renseignements personnels uniquement si nous disposons d’un motif approprié à cette fin conformément aux dispositions légales en vigueur. Par conséquent, nous traiterons vos renseignements personnels uniquement :

   • si nous avons obtenu votre consentement préalable;
   • si le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou réglementaires

   Veuillez noter que lorsque nous traitons vos renseignements personnels sur cette dernière base, nous cherchons toujours à maintenir un équilibre entre nos intérêts légitimes et votre vie privée. Des exemples de tels « intérêts légitimes » sont les activités de traitement de données effectuées :

   • pour bénéficier de services rentables (par exemple, nous pouvons choisir d’utiliser certaines plateformes offertes par les fournisseurs pour traiter les données);
   • pour offrir nos produits et nos services à nos clients;
   • pour prévenir les fraudes ou les activités criminelles, l’utilisation abusive de nos services et produits, et pour la sécurité de nos systèmes informatiques, de notre architecture et de nos réseaux;
   • pour vendre une partie de nos activités ou de ses actifs ou permettre l’acquisition de tout ou d’une partie de nos activités ou de nos actifs par un tiers; et
   • pour atteindre nos objectifs de responsabilité sociale et d’entreprise.

2. Qui a accès à vos renseignements personnels et à qui sont-ils transférés?

   Nous ne vendrons, ne partagerons, ni ne transférerons à des tiers aucun renseignement personnel vous concernant, à l’exception de ceux indiqués dans le présent Avis.
   Dans le cadre de nos activités et pour les mêmes motifs précisés aux présentes, vos renseignements personnels peuvent être accessibles ou transférés aux tiers spécifiques mentionnés dans la Partie I et les catégories suivantes de destinataires, dans la mesure où leur consultation par ceux-ci est nécessaire pour les motifs en question :

   • notre personnel (y compris le personnel ou les départements du Valeo Pharma Inc);
   • nos autres fournisseurs et prestataires de services;
   • nos prestataires de systèmes de TI, nos fournisseurs de services infonuagiques, nos prestataires de bases de données et nos consultants;
   • nos partenaires commerciaux avec lesquels nous échangeons des produits ou des services
   • tout tiers à qui nous avons transféré, par cession ou novation, nos droits ou obligations; et
   • nos conseillers ou avocats externes dans le cadre d’une vente ou d’un transfert de nos activités ou actifs, en tout ou en partie.

   Les tiers énumérés ci-dessus sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, en conformité avec la loi applicable.

   Vos renseignements personnels seront également consultés par ou transférés à tout organisme de réglementation national ou international, aux forces de l’ordre, à un organisme public ou à une cour lorsque le prescrit la loi ou la réglementation ou à leur demande.

   Les renseignements personnels vous concernant que nous recueillons peuvent aussi être traités, consultés ou être conservés dans un autre pays que celui où Valeo Pharma Inc., est située, pays qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des renseignements personnels.

   Si nous transférons vos renseignements personnels à des sociétés situées dans d’autres juridictions, nous nous assurerons de les protéger i) en appliquant le niveau de protection requis par les règlementations de protection des données personnelles et de la vie privée applicables à Valeo Pharma Inc., ii) en agissant conformément à nos politiques internes et normes.

3. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

   Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’offrir un niveau de sécurité et de confidentialité à vos renseignements personnels.

   Ces mesures prennent en compte :

   • l’état d’avancement de la technologie;
   • le coût de sa mise en œuvre;
   • la nature des données; et
   • les risques associés au traitement des données.

   Le but de ces mesures est d’assurer la protection des renseignements personnels contre la destruction ou l’altération de manière accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé ainsi que contre d’autres formes illicites de traitement.

   De plus, lors du traitement de vos renseignements personnels, nous nous conformons aux obligations suivantes :

   • nous collectons et traitons uniquement les renseignements personnels qui sont adéquats, pertinents et non excessifs, pour les motifs indiqués ci-dessus;
   • nous nous assurons que vos renseignements personnels restent à jour et exacts (pour nous en assurer, nous pouvons vous demander de confirmer les renseignements personnels que nous détenons sur vous et vous êtes aussi invité à nous informer, de votre propre initiative, de tout changement dans votre situation personnelle afin que nous puissions veiller à mettre vos renseignements personnels à jour); et
   • nous pouvons traiter toutes les données sensibles vous concernant que vous fournissez volontairement, et ce, conformément aux règles de protection des données applicables et strictement tel que requis aux fins susmentionnées, les données étant uniquement accessibles et traitées par le personnel concerné, sous la responsabilité de l’un de nos représentants qui est soumis à une obligation de secret professionnel ou de confidentialité.

4. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

   Nous conservons uniquement vos renseignements personnels pour la période nécessaire au motif pour lequel ils ont été collectés ou pour répondre à des exigences juridiques ou réglementaires.

5. Comment utilisons-nous les témoins et d’autres technologies similaires sur nos sites Web et nos applications?

   5.1 Témoins (cookies)

   Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont envoyés à votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos applications. Nous utilisons des témoins pour les finalités susmentionnées et conformément au présent Avis sur la protection des renseignements personnels.

   Nous n’utilisons pas des témoins pour tracer individuellement les visiteurs ou pour vous identifier, mais afin d’obtenir les connaissances nécessaires pour comprendre comment notre site Web et nos applications sont utilisés, dans le but de les améliorer au bénéfice de nos utilisateurs. Les renseignements personnels générés grâce aux témoins sont collectés de manière pseudonyme et vous avez le droit de vous opposer à ce traitement, comme indiqué ci-dessous.

   En particulier, outre les témoins listés à la Partie I des présentes, nous pouvons aussi utiliser les types de témoins suivants :

   • des témoins pour la personnalisation de l’interface utilisateur (c’est-à-dire, des témoins permettant de mémoriser vos préférences);
   • des témoins d’authentification (c’est-à-dire, des témoins vous permettant de quitter ou de retourner sur nos sites Web sans avoir à vous authentifier de nouveau);
   • des témoins pour lire des vidéos (c’est-à-dire, des témoins enregistrant les données nécessaires pour repasser le contenu vidéo ou audio et enregistrer vos préférences);
   • des témoins analytiques de première partie (c’est-à-dire, des témoins mémorisant les pages que vous visitez et donnant des informations sur votre interaction avec ces pages); et
   • des témoins analytiques de tiers (c’est-à-dire, des témoins de fournisseurs tiers traçant vos statistiques sur nos sites Web et vice versa).

   Veuillez noter que vous pouvez modifier votre navigateur pour qu’il vous informe quand des témoins lui sont envoyés. Si vous ne voulez pas recevoir des témoins, vous pouvez aussi refuser tous les témoins en activant les paramètres correspondants de votre navigateur. Enfin, vous pouvez aussi supprimer les témoins qui ont déjà été installés.

   Pour de plus amples renseignements sur la manière dont sont gérés les témoins sur votre appareil, veuillez consulter la fonction Aide de votre navigateur ou visiter le site www.aboutcookies.org, qui contient des informations détaillées sur la gestion de vos témoins sur différentes sortes de navigateurs (ce lien est externe).

   5.2 Autres technologies

   Nous pouvons également utiliser d’autres technologies sur nos sites Web et applications pour collecter et traiter vos renseignements personnels aux mêmes fins que celles indiquées ci-dessus, notamment :

   • Des balises Internet (telles que les balises d’action, des GIF à pixel unique, des GIF clairs, des GIF invisibles et des GIF 1X1, qui sont des technologies nous permettant de tracer le parcours des utilisateurs); et
   • La technologie Adobe Flash (y compris les objets locaux partagés, à moins que vous en ayez décidé autrement dans vos paramètres).

6. Quels sont vos droits et comment les exercer?

   Vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions et selon les limites prévues par la loi :

   • le droit d’accéder aux renseignements personnels traités vous concernant et, si vous pensez qu’un de vos renseignements est incorrect, obsolète ou incomplet, le droit de demander leur correction ou leur mise à jour;
   • le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte le caractère licite du traitement effectué avant ce retrait;
   • tout autre droit relatif à la protection de la vie privée prévu dans une loi applicable.

   Veuillez noter cependant que, dans certains cas, votre refus d’accepter les témoins ou le paramétrage de votre navigateur peut affecter votre expérience de navigation et peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions de nos sites Web ou applications.

   Dans tous les cas, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données, en plus de vos droits susmentionnés. Quelles sont les données techniques et transactionnelles que nous pouvons collecter à votre sujet?

   6.1 Catégories de données techniques et transactionnelles

   En plus de tous les renseignements que nous collectons vous concernant en vertu de la Partie I des présentes, nous pouvons collecter différentes sortes de données personnelles techniques et transactionnelles à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de nos sites Web et applications, données nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de nos sites Web et applications, y compris :

   • des informations relatives à votre navigateur et votre appareil (par exemple, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès internet, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation et plateforme, votre résolution écran, le fabriquant et le modèle de votre appareil);
   • des statistiques concernant l’utilisation de notre site Web ou application (par exemple, des informations sur les pages visitées, les recherches effectuées, le temps passé sur notre site Web);
   • des données d’usage (c’est-à-dire la date et la durée d’accès à notre site Web ou application, les documents téléchargés);
   • la localisation de votre appareil quand vous utilisez notre application (à moins que vous n’ayez désactivé cette fonction en changeant les paramètres de votre navigateur); et
   • de manière plus générale, toute information que vous nous fournissez en utilisant notre site Web ou application.

   Veuillez noter que sciemment, nous ne collecterons, n’utiliserons ou ne divulguerons pas les renseignements personnels d’un mineur âgé de 18 ans sans obtenir préalablement le consentement de son parent ou d’un représentant légal.

   6.2 Pourquoi collectons-nous des données techniques et transactionnelles?

   Nous traitons toujours vos renseignements personnels pour une finalité déterminée et uniquement si ces renseignements sont pertinents et nécessaires pour atteindre celle-ci. Outre tous les motifs qui vous ont déjà été communiqués dans la Partie I des présentes, nous procédons aussi au traitement de vos renseignements personnels collectés pendant votre utilisation de nos sites Web ou applications pour les motifs standards suivants :

   • Gérer nos utilisateurs (par exemple, enregistrement, gestion des comptes, réponse aux questions et fournir une aide technique);
   • Gérer et améliorer notre site Web et nos applications (par exemple, diagnostic des problèmes serveur, optimisation du trafic, intégration et optimisation des pages Web si nécessaire);
   • Mesurer l’utilisation de notre site Web et de nos applications (par exemple, en préparant des statistiques relatives au trafic, en recueillant des informations sur les comportements des utilisateurs et les pages qu’ils visitent);
   • Améliorer et personnaliser votre expérience, adapter le contenu en fonction de vos préférences (par exemple, en enregistrant vos sélections et préférences ou en utilisant des témoins);
   • Vous envoyer des services et du contenu personnalisés selon votre emplacement;
   • Améliorer la qualité de nos produits et services et étendre nos activités commerciales;
   • Surveiller et prévenir la fraude, les violations et toute autre mauvaise utilisation potentielle de notre site Web et de nos applications;
   • Répondre à une requête officielle d’une autorité publique ou judiciaire disposant de l’autorisation nécessaire;
   • Gérer nos ressources informatiques, y compris la gestion de l’infrastructure et la continuité des activités;
   • Protéger les intérêts économiques de notre société, assurer la conformité de nos activités et le signalement des abus (notamment la conformité avec nos politiques et les exigences légales locales, le respect de nos obligations fiscales, la gestion des cas allégués d’abus ou agissements frauduleux; mener des activités d’audits et se défendre dans le cadre d’un litige);
   • Conserver des archives et des enregistrements; et
   • Tout autre motif imposé par la loi et les autorités.

7. Comment serez-vous informé des changements apportés à notre Avis sur la protection des renseignements personnels?

   Vous serez informé à l’avance et de façon individuelle de tout changement ou ajout concernant le traitement de vos renseignements personnels décrit aux présentes, par nos canaux de communication habituels (par exemple, par courriel), ainsi que par nos sites Web ou nos applications (par l’entremise de bannières, de fenêtres contextuelles ou d’autres mécanismes de notification).